CGV
La SOCIETE TI DODO SAS, ayant son siège social au 11 rue des laboureurs 94150 Rungis, FRANCE immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 982 535 445.
N° TVA : FR 29 982 535 445
Conditions Générales de Vente des Produits vendus sur www.tidodo.fr
Date de dernière mise à jour 30 Avril 2025
Sommaire
v Article 1 – Objet
v Article 2 – Définitions
v Article 3 – Prix
v Article 4 – Produit
v Article 5 – Commande
v Article 6 – Paiement
v Article 7 – Rétractation et Retours
v Article 8 – Livraison
v Article 9 – Réclamation
v Article 10 – Remboursement
v Article 11 – Droit applicable en cas de litige
v Article 12 – Propriété Intellectuelles
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la SOCIETE TI DODO SAS ayant son siège social au 11 rue des Laboureurs 94150 Rungis de Produits.
Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CG, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales de Vente.
TI DODO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
Article 2 - Définitions
« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation, consultables en cliquant sur le lien porté en pied de page du Site.
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, , consultables en cliquant sur le lien porté en pied de page du Site.
« Client(s) » : désigne tout consommateur majeur accédant au Site en tant que simple visiteur sur le Site et/ou passant des Commandes auprès de TI DODO.
« Commande(s) » : désigne toute Commande de Produits passée par un Client via le Site.
« Produit(s) » : désigne les Produits vendus par TI DODO sur le Site.
« Site » : désigne tout ou partie du présent Site accessible à l’URL https://www.tidodo.fr
« TI DODO » désigne la société TI DODO SAS telle qu’identifiée dans l’article 1 « Objet ».
« Services » : désigne tout ou partie des Services accessibles via le Site, en particulier la possibilité de passer et de suivre des Commandes.
Article - 3 Prix
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la Commande). Les frais d’expédition éventuellement applicables et dépendant du type de livraison choisi par le Client ne sont pas compris. Les frais d’expédition sont portés à la connaissance du Client au moment de la passation de la Commande.
Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
TI DODO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété de la société TI DODO jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 - Produit
4.1 Disponibilité
Les Produits sont accessibles via le Site dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande. En cas de rupture de stock des Produits au moment où le Client passe Commande, ce dernier en sera informé par mail afin d’envisager soit une annulation de la Commande et un remboursement en conséquence, soit un report de la date de livraison une fois les Produits concernés réapprovisionnés (le cas échéant).
4.3 Ingrédients
Les Produits contiennent des ingrédients alimentaires. Par conséquent, il appartient au Client de lire attentivement la fiche informative (liste d’ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, etc.) accessible sur chaque fiche Produit et l’étiquetage des Produits une fois reçus avant de les consommer, afin de s’assurer qu’ils lui conviennent et que leur consommation n’entraîne aucun risque pour lui.
4.3 Erreur description
TI DODO ne garantit pas l’absence d’erreurs sur le Site, notamment dans les descriptifs des Produits, mais fera ses meilleurs efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur remontée par un Client à cet égard.
Article 5 - Commandes
5.1 Passer Commande
Vous pouvez passer Commande sur Internet : www.tidodo.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre Commande.
TI DODO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre Commande, modifier l'adresse de livraison ou ajouter des Produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@tidodo.fr
La modification de Commande ne sera plus possible si le Produit est déjà expédié.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué en euros.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, par paypal.
Paiement par carte bancaire et paypal : la transaction et le paiement sont sécurisés. Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors de votre validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé qui vous envoie un e-mail de confirmation de paiement.
Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la Commande.
Article 7 – Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TI DODO procédera au remboursement des sommes versées à l’exception des frais de livraison., dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Les Commandes sont à retourner à l’adresse suivante :
TI DODO SAS
11 rue des laboureurs
94150 RUNGIS
TI DODO livre les Produits en France métropolitaine. Pour toute demande d'envoi hors France, merci de contacter contact@tidodo.fr.
Les Produits sont expédiés dans un emballage adapté permettant de garantir leur qualité.
8.1 Choix de livraison
Les envois sont réalisés selon le choix de livraison du Client :
- En point relais :
Dans cette hypothèse, le Client est habilité à choisir un point relais de son choix parmi ceux proposés sur le Site.
La Commande peut être retirée aux heures d’ouverture du point relais qu’il appartient au Client de vérifier par lui-même, notamment via le site du point relais.
À défaut pour le Client d’être en mesure de retirer la Commande dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de mise à disposition au point relais, la Commande sera retournée à TI DODO. La Commande sera alors considérée abandonnée par le Client et résolue au profit de TI DODO sans droit à un remboursement. Le Client peut demander le renvoi de la Commande, les frais de port seront à sa charge.
- A l’adresse de livraison via un transporteur
Dans cette hypothèse le Client est prévenu par email d’une date de passage du livreur. Le Client pourra le cas échéant contacter le transporteur pour convenir d’une autre date de livraison.
À défaut pour le Client d’être en mesure de réceptionner la Commande à son domicile ou sur le lieu de travail dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date initiale de livraison, la Commande sera retournée à TI DODO. La Commande est considérée abandonnée par le Client, et résolue au profit de TI DODO sans droit à remboursement. Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard ou défaut de livraison sans faute de TI DODO, et notamment en présence d’une adresse de livraison erronée.
8.2 Frais de livraison
Les frais de livraisons s’ajoutent au moment de la Commande après le choix de livraison.
Les frais de livraison dédiés à notre Site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du Produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.
Pour toute Commande au-delà de 10kg merci d’envoyer un email à : contact@tidodo.fr avec le détail de votre Commande et l’adresse de livraison afin que on puisse établir un devis avec les frais de livraison.
8.3 Délais de livraison
Les Commandes sont préparées dans un délai de 1 à 7 jours après confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche Produit, le Client est averti par email ou par téléphone et TI DODO proposera au client soit un remboursement ou d’attendre que le Produit soit de nouveau en stock.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la Commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition et de la prise en charge du colis par le transporteur, avec un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition (au-delà des 10 jours ouvrés mentionnés ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, TI DODO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
8.4 Transfert des risques
Le transfert des risques à la charge du Client a lieu au moment de la livraison ou du retrait. À compter de cet instant, le Client supporte seul les risques des Produits et assume tout dommage à cet égard sans préjudice des droits dont il dispose et rappelés à l’article 7 « Rétractation et Retours ».
Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client s’engage à vérifier la conformité de la Commande dans les conditions de l’article 7 « Rétractation et Retours ».
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés dès que le colis lui est remis.
Article 9 - Réclamation
Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés (produit manquant, mauvais produit, produit cassé) doit être notifiée par le Client au transporteur ET par écrit dans les 24 heures en joignant des preuves (photos …) à l'adresse suivante : contact@tidodo.fr.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les Produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée, le Client pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues ci-dessous.
Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs et sur demande du Client.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 « Rétractation et Retours »
Article 10 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, TI DODO est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des Produits retournés. Si le retour du (des) Produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de TI DODO, les frais de retour seront alors entièrement remboursés au Client à sa demande et sur présentation des justificatifs.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Le contrat de vente est régi par la loi française, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'inexécution dudit contrat seront de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Article 12 - Propriété intellectuelle
TI DODO est titulaire et/ou investie des droits de propriété intellectuelle portant sur :
- Tous les éléments du Site et notamment les éléments suivants : interface graphique, logiciels, photos, éléments graphiques ou textuels qui y figurent ;
- Tout support de communication sous quelque forme et nature que ce soient (notamment les supports promotionnels, toute documentation communiquée au Client concernant l’utilisation des Produits) et/ou tout signe distinctif (notamment les marques de TI DODO), utilisés par TI DODO dans l’exercice de ses activités ; et/ou
- Les Produits.
Le Client reconnaît et accepte que la Commande n’emporte aucune cession ou concession à son profit des droits de propriété intellectuelle de TI DODO.
Sauf accord préalable écrit et exprès de la Société et sans préjudice des droits qui lui sont accordés par la loi applicable, le Client n’est pas autorisé, sans l’accord préalable et écrit de TI DODO :
- À reproduire, représenter, extraire, divulguer, diffuser, distribuer, adapter, traduire, modifier, commercialiser et/ou concéder sous licence tout ou partie des éléments précités, pour quelque finalité, support ou territoire que ce soit ;
- À déclarer et/ou déposer des demandes de titre de protection par le droit de la propriété intellectuelle devant une autorité quelle qu’elle soit, y compris à l’étranger, portant sur tout ou partie de ces éléments ;
- De créer et diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».